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N° W224006354 - APPIH

Mis à jour le 2019-01-15
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
Le Clos Denis
 
22400 Planguenoual
Date de création :
2018-09-07
Date de publication :
2018-09-15
Date de déclaration :
2018-11-23
Position :
Active

Objet :

agir contre la fusion des communes de Planguenoual et de Lamballe et pour la défusion dans l'éventualité où la fusion serait en cours de constitution ; indépendante de toute organisation à caractère politique, celle-ci a pour vocation de défendre et promouvoir la démocratie locale à Planguenoual ; elle peut mener toutes actions collectives visant à protéger la commune et ses habitants qu'elle doit informer ; par ailleurs, elle pourra soutenir les solutions de mutualisation au sein de l'intercommunalité ; elle peut ester en justice sur proposition du président avec l'autorisation du conseil d'administration

Déclarant :

Le Clos Denis

22400 Planguenoual