N° W224006337 - ACPVA

Mis à jour le 2018-08-18
Adresse : 2 rue de Chaumont
  22370 Pléneuf-Val-André
Date de création : 2018-08-10
Date de publication : 2018-08-18
Date de déclaration : 2018-08-10
Position : Active
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Objet :

protéger et valoriser le canton de Pléneuf-Val-André en tant que circonscription départementale du Département des Côtes d'Armor, composé de ses 15 communes à la date des présents statuts ; indépendante de toute organisation à caractère politique celle-ci a vocation à garantir les raisons d'être de ce canton et sa circonscription territoriale ; elle peut ainsi mener toutes actions collectives visant à les protéger de manière à assurer la continuité de ses attributions et objectifs : géographique, historique, économique, social, administratif, culturel sans que cette énumération soit limitative ; elle peut ester en justice

Déclarant :

2 RUE DE CHAUMONT

22370 PLENEUF-VAL-ANDRE