N° W224004975 - COMITE DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONN...
Mis à jour le 2016-02-02
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Adresse :
84 rue du Roselier
Date de création :
1998-06-24
Date de publication :
1998-08-01
Date de déclaration :
2015-08-04
Position :
Active
Objet :
proteger les zones littorales et espaces remarquables de la ville hervy et du roselier afin que celles-ci restent à l'etat naturel ou en culture tel que le definit la loi et les articles r 146.1, 146.2 et 146.6, nd 1, 11 et 13
Déclarant :
84 RUE DU ROSELIER
22190 PLéRIN
