N° W224004975 - COMITE DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONN...

Mis à jour le 2016-02-02
Adresse : 84 rue du Roselier
  22190 Plérin
Date de création : 1998-06-24
Date de publication : 1998-08-01
Date de déclaration : 2015-08-04
Position : Active
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Objet :

proteger les zones littorales et espaces remarquables de la ville hervy et du roselier afin que celles-ci restent à l'etat naturel ou en culture tel que le definit la loi et les articles r 146.1, 146.2 et 146.6, nd 1, 11 et 13

Déclarant :

84 RUE DU ROSELIER

22190 PLéRIN