N° W224004022 - AGPC DES COTES D'ARMOR
Mis à jour le 2015-12-05
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:
Mairie
Adresse :
Le Bourg
Date de création :
2013-08-21
Date de publication :
2013-09-07
Date de déclaration :
2015-11-23
Position :
Active
Objet :
oeuvrer principalement à la sécurité des citoyens dans le milieu rural et urbain de jour comme de nuit ; assurer une mission de surveillance (sécurité, sûreté et tranquillité) pour la prévention des vols, dégradations, jet de détritus, incendie et assistance à personne ; veiller à la prévention des infractions et à l'application de la loi et des règlements en vigueur ; veiller à la défense de l'environnement dans le domaine de la protection de la nature, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de la gestion de la faune sauvage, chasse, pêche, forestier, protection des biens d'autrui, dépôts d'immondices et pollutions diverses et les nuisances ; il ne saurait être toléré en son sein ou en son nom aucune activité politique ou religieuse et ce afin d'éviter toute confusion ou mauvaise interprétation de son objet et des buts
Déclarant :
LE HAUT BODEUC
22230 SAINT VRAN
