N° W224003631 - ASSOCIATION SAINT-MICHEL
Mis à jour le 2018-10-08
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:
Mairie
Date de création :
1991-10-15
Date de publication :
1991-10-30
Date de déclaration :
2018-09-06
Position :
Active
Objet :
création et mise en place d'une réglementation type camp de loisir en conformité avec les dispositions légales et règles d'urbanisme en vigueur
Déclarant :
Mairie
22430 ERQUY
