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N° W224000234 - OGEC ST-CHARLES/LA PROVIDENCE

Mis à jour le 2018-05-24
Divers équipements © made by [author link]
  :
Collège Lycée Saint-Charles
Adresse :
2 rue Cordière
BP :
2125
 
22000 Saint-Brieuc
Date de création :
1999-07-27
Date de publication :
1999-08-14
Date de déclaration :
2018-04-26
Position :
Active

Objet :

Le respect du droit franCais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'Etablissements d'enseignement fondEs par l'autoritE canonique compEtente.

Déclarant :

2 rue Cordière

BP 2125

22000 ST BRIEUC