N° W223001796 - AVENIR ET VIGILANCE
Mis à jour le 2017-04-05
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:
Mairie
Date de création :
1998-05-26
Date de publication :
1998-06-20
Date de déclaration :
2017-02-24
Position :
Active
Objet :
assurer, sur le territoire correspondant au massif armoricain, notamment les départements des Côtes d'Armor, du Morbihan, du Finistère, d'Ille et Vilaine et de Loire Atlantique, la défense de l'environnement et du cadre de vie en veillant au respect tant des droits garantis par la charte constitutionnelle de l'environnement que des lois et réglements codifiés notamment dans le code de l'environnement, le code de l'urbanisme et le code minier ; à cette fin, la défense de l'environnement et du cadre de vie s'entend de la préservation du droit générations présentes et futures à un environnement sain, de la protection de la faune et de la flore sauvage, des milieux naturels terrestres, aquatiques et maritimes, ainsi que de toutes leurs composantes (eau, air, sol, sous-sol, etc) ; ce but pourra être poursuivi en particulier : par des actions en justice pertinentes devant les tribunaux administratifs, civils et/ou pénaux notamment dans le cadre de la contestation de projets ou activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement, en particulier de projet, d'aménagement, d'exploitation des espaces et ressources naturelles, de développement industriels, agricoles ou miniers ; par l'information et la sensibilisation des citoyens et collectivités publiques
Déclarant :
Mairie
22810 PLOUNEVEZ MOEDEC
