N° W223001519 - AMICALE COMMUNALE DES CHASSEURS DE ...
Mis à jour le 2013-07-18
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:
Mairie
Date de création :
2013-06-28
Date de publication :
2013-07-13
Date de déclaration :
2013-06-28
Position :
Active
Objet :
réserver aux seuls chasseurs en faisant partie le droit de chasser sur les terres louées par elle, veiller à la conservation du gibier par la régulation des animaux nuisibles et la répression du braconnage ; l'association ne pourra être tenue pour responsable des dégâts causés aux récoltes par le gibier ou les animaux nuisibles que si les dommages sont importants et résultent d'une faute grave mise à sa charge
Déclarant :
Trézel
22610 PLEUBIAN
