N° W223001519 - AMICALE COMMUNALE DES CHASSEURS DE ...

Mis à jour le 2013-07-18

Adresse :	Mairie
	22610 Lanmodez
Date de création :	2013-06-28
Date de publication :	2013-07-13
Date de déclaration :	2013-06-28
Position :	Active

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Objet :

réserver aux seuls chasseurs en faisant partie le droit de chasser sur les terres louées par elle, veiller à la conservation du gibier par la régulation des animaux nuisibles et la répression du braconnage ; l'association ne pourra être tenue pour responsable des dégâts causés aux récoltes par le gibier ou les animaux nuisibles que si les dommages sont importants et résultent d'une faute grave mise à sa charge

Déclarant :

Trézel

22610 PLEUBIAN