N° W223001189 - L'ARCHIPEL LIBRE
Mis à jour le 2011-08-31
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BP :
2
Date de création :
2000-02-21
Date de publication :
2000-04-01
Date de déclaration :
2011-05-20
Position :
Active
Objet :
veiller au maintien de la libre circulation des personnes dans l'archipel des 7 îles à l'exception des zones traditionnellement réservées à la nidification des oiseaux marins et qui constituent la réserve actuelle ; cette libre circulation concerne les vedettes et embarcations diverses à voile comme à moteur, les admirateurs de l'archipel, les pêcheurs côtiers professionnels et amateurs ainsi que les pêcheurs bassiers se livrant à leur occupation traditionnelle dans le cadre du respect bien compris de la faune et de la flore, et dans les limites définies par la législation générale en vigueur ; l'association se donne également pour objectif de veiller à ce qu'aucune confiscation abusive du domaine public maritime, qui constitue un patrimoine commun, ne soit effectuée au bénéfice exclusif d'associations ou de groupements d'intérêts quels qu'ils soient
Déclarant :
BP 02
22700 PERROS GUIREC
