N° W223000757 - SOCIETE DE CHASSE DE PLEUBIAN

Mis à jour le 2015-09-14
Adresse : Mairie
  2 rue des Anciens Combattants
  22610 Pleubian
Date de création : 2010-01-11
Date de publication : 2010-02-06
Date de déclaration : 2015-08-11
Position : Active
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Objet :

réserver, aux seuls chasseurs en faisant partie, le droit de chasse sur les terres par elle louées, de veiller à la conservation du gibier par la destruction des espèces classées nuisibles et à la répression du braconnage ; la société ne pourra cependant être responsable des dégâts causées aux récoltes par le gibier ou ces animaux que si ces dommages sont importants et résultant d'une faute grave mise à sa charge

Déclarant :

3 rue Saint Antoine

22610 Pleubian