22170 Plélo : R.A.S.B.A

préserver sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale « Saint-Brieuc Agglomération » et des communes limitrophes de la zone aéroportuaire, l'environnement, le cadre de vie, la biodiversité, les milieux naturels, leur équilibre et les services qu'ils rendent à la population et de contrôler par tous les moyens juridiques, démocratiques et administratifs l'implantation d'activités en tous genre sur ce territoire ; à cette fin, l'association pourra engager toute démarche de sensibilisation pédagogique ; elle pourra également engager tout recours gracieux ou hiérarchique devant les autorités administratives mais aussi toute action juridique et juridictionnelle devant les juridictions compétentes

LIEU DIT LE ROCHER AUX FRÊNES

22590 PORDIC

Adresse :	Mairie
	place du 11 Novembre
	22170 Plélo
Date de création :	2018-11-14
Date de publication :	2018-11-24
Date de déclaration :	2018-11-14
Position :	Active

N° W222005343 - R.A.S.B.A

Objet :

Déclarant :