Mis à jour le 2018-08-09
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:
Mairie
Date de création :
1989-05-11
Date de publication :
1989-07-12
Date de déclaration :
2018-06-06
Position :
Active
Objet :
contribuer à la protection, la conservation, la restauration des espaces, des ressources, milieux et habitats naturels, des espèces végétales et animales, de la diversité et des équilibre fondamentaux écologiques, de l'eau, de l'air, des sols, des sites, des paysages, du patrimoine et du cadre de vie ; à la préservation des risques technologiques et naturels, à la lutte contre les nuisances et pollutions, contre l'aliénation des chemins ruraux ; à la promotion de l'accès à la nature ; à l'usage économe et rationnel des modes de transports, des ressources naturelles et énergétiques, et d'une manière générale, à la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire urbain, rural, dans une perspective de développement durable, en référence au code rural, au code de l'environnement, et au code de l'urbanisme (P.O.S., P.L.U., cartes communales, S.C.O.T., schémas directeurs, etc) en fonction des textes en vigueur
Déclarant :
MAIRIE
22170 PLOUAGAT
