N° W221002219 - CONFI-ANC-E (CONFEDERATION INDEPEND...
Mis à jour le 2015-05-16
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Adresse :
La Chotinière
Date de création :
2015-04-30
Date de publication :
2015-05-16
Date de déclaration :
2015-04-30
Position :
Active
Objet :
défense des intérêts et des droits des citoyens assujettis à des SPANC (services publics d'assainissement non collectif) et la promotion d'une gestion démocratique, soutenable et équitable de ces services ; cet objet social couvre l'ensemble des aspects de la mise en oeuvre de la politique nationale de lutte contre toutes les sources de pollution diffuse de l'eau dans le respect de la ressource, de la santé et de l'environnement ; la confédération affirme que les SPANC sont des services d'intérêt général, qu'ils doivent relever de la sphère publique et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque appropriation privée ; ils doivent apporter une réponse efficace, proportionnée et économiquement supportable pour répondre aux attentes des citoyens et préserver la ressource dans une politique globale de lutte contre toutes les sources de pollution diffuse de l'eau
Déclarant :
La Chotinière
22230 Gomené
