N° W221000704 - A.D.S.L.B.
Mis à jour le 2018-12-04
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Adresse :
15 rue de la Frottrais
Date de création :
1989-11-30
Date de publication :
1989-12-20
Date de déclaration :
2017-11-09
Position :
Active
Objet :
sauvegarde de l'environnement et du cadre de vie de la commune de Lancieux et des communes riveraines des baies de Beaussais et de lancieux, ainsi que la défense des intérêts généraux de leurs habitants et plus spécifiquement, dans le domaine de l'urbanisme au moyen de toutes actions permettant la réalisation de cet objet ; article 1 inchangé - alinéa 2 l la reconquête de la qualité des eaux des bassins versants du frémur à l'arguenon - et des cours d'eau de la bail, le floubalay et le drouet - tant dans le domaine de l'eau potable que de l'assainissement et tous effluents.
Déclarant :
15 RUE DE LA FROTTRAIS
22770 LANCIEUX
